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Parution de l’arrêté modificatif du 15 septembre 2014
Septembre 2014, par Samuel Auclair — ALaUneL’arrêté du 15 septembre 2014 modifiant l’arrêté du 22 octobre 2010 relatif à la classification et aux règles de construction parasismique applicables aux bâtiments de la classe dite « à risque normal » est paru au Journal Officiel du 23 septembre 2014. La date d’application de cet arrêté modificatif est (…)
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